C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
55. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 35 membres.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 55.
En vig.: 2019-01-24
55. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 35 membres.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 55.