C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
53. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 53.
En vig.: 2019-01-24
53. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 53.