C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
45. L’élection du président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, a lieu au cours de la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.
Le secrétaire convoque les administrateurs à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date à laquelle elle est prévue.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 45.
En vig.: 2019-01-24
45. L’élection du président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, a lieu au cours de la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.
Le secrétaire convoque les administrateurs à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date à laquelle elle est prévue.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 45.