C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
43. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant et 3 témoins, au dépouillement du scrutin.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 43.
En vig.: 2019-01-24
43. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant et 3 témoins, au dépouillement du scrutin.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 43.