C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
40. Afin d’accéder au système de vote électronique, le membre s’identifie conformément aux indications qui lui ont été transmises.
Le système vérifie l’habilitation du membre à voter et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 40.
En vig.: 2019-01-24
40. Afin d’accéder au système de vote électronique, le membre s’identifie conformément aux indications qui lui ont été transmises.
Le système vérifie l’habilitation du membre à voter et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 40.