C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
36. Le secrétaire est secondé par au moins un expert indépendant pour l’assister dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
Cet expert doit notamment répondre aux critères suivants:
1°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;
2°  posséder une expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;
3°  ne pas être en conflit d’intérêts.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 36.
En vig.: 2019-01-24
36. Le secrétaire est secondé par au moins un expert indépendant pour l’assister dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
Cet expert doit notamment répondre aux critères suivants:
1°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;
2°  posséder une expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;
3°  ne pas être en conflit d’intérêts.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 36.