C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
35. L’information permettant à l’électeur d’accéder au système de vote électronique et de voter est transmise avant l’ouverture du vote.
Le secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa à l’électeur qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 35.
En vig.: 2019-01-24
35. L’information permettant à l’électeur d’accéder au système de vote électronique et de voter est transmise avant l’ouverture du vote.
Le secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa à l’électeur qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 35.