C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
32. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire présente dans un rapport écrit les résultats du vote et en transmet une copie à chacun des candidats.
Une copie de ce rapport est aussi déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 32.
En vig.: 2019-01-24
32. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire présente dans un rapport écrit les résultats du vote et en transmet une copie à chacun des candidats.
Une copie de ce rapport est aussi déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 32.