C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
31. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe est définitive.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 31.
En vig.: 2019-01-24
31. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe est définitive.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 31.