C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
30. Si le secrétaire reçoit plusieurs enveloppes du même électeur pour une élection à un même poste, il n’accepte que la première enveloppe reçue et jette les autres.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 30.
En vig.: 2019-01-24
30. Si le secrétaire reçoit plusieurs enveloppes du même électeur pour une élection à un même poste, il n’accepte que la première enveloppe reçue et jette les autres.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 30.