C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
26. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 3 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre.
Ne peuvent être scrutateurs:
1°  les administrateurs;
2°  les candidats à l’élection en cours;
3°  le secrétaire ou les employés de l’Ordre.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 26.
En vig.: 2019-01-24
26. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 3 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre.
Ne peuvent être scrutateurs:
1°  les administrateurs;
2°  les candidats à l’élection en cours;
3°  le secrétaire ou les employés de l’Ordre.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 26.