C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
21. Le candidat doit en tout temps:
1°  s’abstenir de donner un renseignement faux ou inexact ou d’induire en erreur le secrétaire;
2°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais;
3°  s’abstenir de donner ou de recevoir un cadeau, une faveur, une ristourne ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 21.
En vig.: 2019-01-24
21. Le candidat doit en tout temps:
1°  s’abstenir de donner un renseignement faux ou inexact ou d’induire en erreur le secrétaire;
2°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais;
3°  s’abstenir de donner ou de recevoir un cadeau, une faveur, une ristourne ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 21.