C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
19. Le bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour avant la date de la clôture du scrutin.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 19.
En vig.: 2019-01-24
19. Le bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour avant la date de la clôture du scrutin.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 19.