C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
18. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation par poste convoité, soit celui d’administrateur dans une région donnée ou de président. Si la signature d’un membre apparaît sur plus d’un bulletin, elle est rayée de tous les bulletins.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 18.
En vig.: 2019-01-24
18. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation par poste convoité, soit celui d’administrateur dans une région donnée ou de président. Si la signature d’un membre apparaît sur plus d’un bulletin, elle est rayée de tous les bulletins.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 18.