C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
10. L’inhalothérapeute qui exerce sa profession à l’extérieur du Québec et qui n’y possède pas de domicile professionnel est autorisé à voter dans la région électorale où est situé le siège de l’Ordre.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 10.
En vig.: 2019-01-24
10. L’inhalothérapeute qui exerce sa profession à l’extérieur du Québec et qui n’y possède pas de domicile professionnel est autorisé à voter dans la région électorale où est situé le siège de l’Ordre.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 10.