C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Texte complet
6. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine.
Un membre qui n’est pas à l’endroit où se tient la réunion est considéré présent s’il y participe par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 6.
En vig.: 2018-02-01
6. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine.
Un membre qui n’est pas à l’endroit où se tient la réunion est considéré présent s’il y participe par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 6.