C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Texte complet
4. Le comité peut nommer des experts pour l’assister. Le secrétaire propose alors les experts en fonction de leur domaine d’expertise.
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 4.
En vig.: 2018-02-01
4. Le comité peut nommer des experts pour l’assister. Le secrétaire propose alors les experts en fonction de leur domaine d’expertise.
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 4.