C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Texte complet
34. (Omis).
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 34.
En vig.: 2018-02-01
34. (Omis).
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 34.