C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Texte complet
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 168).
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 33.
En vig.: 2018-02-01
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 168).
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 33.