C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Texte complet
3. Le Conseil d’administration nomme, parmi les membres de l’Ordre, des inspecteurs pour assister le comité.
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 3.
En vig.: 2018-02-01
3. Le Conseil d’administration nomme, parmi les membres de l’Ordre, des inspecteurs pour assister le comité.
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 3.