C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Texte complet
25. Le comité ou le membre du comité qui procède à une inspection particulière de sa propre initiative indique dans le dossier que le comité tient, au sujet de l’inhalothérapeute, les motifs qui justifient la tenue d’une telle inspection.
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 25.
En vig.: 2018-02-01
25. Le comité ou le membre du comité qui procède à une inspection particulière de sa propre initiative indique dans le dossier que le comité tient, au sujet de l’inhalothérapeute, les motifs qui justifient la tenue d’une telle inspection.
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 25.