C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Texte complet
24. L’inspecteur ou l’expert ayant réalisé une inspection particulière rédige son rapport et le présente au secrétaire dans les 5 jours suivant la date de la fin de l’inspection.
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 24.
En vig.: 2018-02-01
24. L’inspecteur ou l’expert ayant réalisé une inspection particulière rédige son rapport et le présente au secrétaire dans les 5 jours suivant la date de la fin de l’inspection.
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 24.