C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Texte complet
20. Une inspection particulière portant sur la compétence n’a pas à être précédée d’une inspection générale.
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 20.
En vig.: 2018-02-01
20. Une inspection particulière portant sur la compétence n’a pas à être précédée d’une inspection générale.
OPQ 2017-149Décision OPQ 2017-149, a. 20.