C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
9. La date et l’heure de la clôture du scrutin sont fixées à 16 h le 1er mai de chaque année où se tiennent des élections.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 9.
En vig.: 2018-05-31
9. La date et l’heure de la clôture du scrutin sont fixées à 16 h le 1er mai de chaque année où se tiennent des élections.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 9.