C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
8. Le membre de l’Ordre ne vote qu’à l’égard des candidats proposés dans la région où il a son domicile professionnel. Il vote en outre pour le candidat à la présidence, dans le cas où le président est élu au suffrage universel des membres.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 8.
En vig.: 2018-05-31
8. Le membre de l’Ordre ne vote qu’à l’égard des candidats proposés dans la région où il a son domicile professionnel. Il vote en outre pour le candidat à la présidence, dans le cas où le président est élu au suffrage universel des membres.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 8.