C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions
administratives
Nombre d’administrateurs
01Bas St-Laurent (01)
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)
1
02Saguenay-Lac-St-Jean (02) Côte-Nord (09)1
03La Capitale-Nationale (03)1
04Mauricie (04)
Centre-du-Québec (17)
1
05Estrie (05)1
06Montréal (06)
Laval (13)
1
07Outaouais (07)1
08Abitibi-Témiscamingue (08) Nord-du-Québec (10)1
09Chaudière-Appalaches (12)1
10Lanaudière (14)
Laurentides (15)
1
11Montérégie (16)1
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 7.
En vig.: 2018-05-31
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions
administratives
Nombre d’administrateurs
01Bas St-Laurent (01)
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)
1
02Saguenay-Lac-St-Jean (02) Côte-Nord (09)1
03La Capitale-Nationale (03)1
04Mauricie (04)
Centre-du-Québec (17)
1
05Estrie (05)1
06Montréal (06)
Laval (13)
1
07Outaouais (07)1
08Abitibi-Témiscamingue (08) Nord-du-Québec (10)1
09Chaudière-Appalaches (12)1
10Lanaudière (14)
Laurentides (15)
1
11Montérégie (16)1
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 7.