C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
58. Malgré les articles 5 et 7, les administrateurs élus et en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (2018-05-31) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 58.
En vig.: 2018-05-31
58. Malgré les articles 5 et 7, les administrateurs élus et en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 58.