C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
53. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale des membres au moyen d’un avis de convocation transmis aux membres de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités dans un délai d’au moins 10 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 53.
En vig.: 2018-05-31
53. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale des membres au moyen d’un avis de convocation transmis aux membres de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités dans un délai d’au moins 10 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 53.