C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
52. Le quorum de l’assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 50 membres.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 52.
En vig.: 2018-05-31
52. Le quorum de l’assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 50 membres.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 52.