C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
51. Une vacance à un poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection au scrutin secret tenue au sein des membres du Conseil d’administration, s’il reste 12 mois ou moins au mandat de l’administrateur à remplacer.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 51.
En vig.: 2018-05-31
51. Une vacance à un poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection au scrutin secret tenue au sein des membres du Conseil d’administration, s’il reste 12 mois ou moins au mandat de l’administrateur à remplacer.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 51.