C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
50. Une vacance à un poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection tenue conformément à la section IV, s’il reste plus de 12 mois au mandat de l’administrateur à remplacer.
Le Conseil d’administration fixe, dans les 30 jours de cette vacance, la date et l’heure de la clôture du scrutin.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 50.
En vig.: 2018-05-31
50. Une vacance à un poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection tenue conformément à la section IV, s’il reste plus de 12 mois au mandat de l’administrateur à remplacer.
Le Conseil d’administration fixe, dans les 30 jours de cette vacance, la date et l’heure de la clôture du scrutin.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 50.