C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
47. L’élection du président, lorsque celui-ci est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 47.
En vig.: 2018-05-31
47. L’élection du président, lorsque celui-ci est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 47.