C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
46. Après le dépouillement du vote, l’expert indépendant présente, de façon formelle, les résultats du vote au secrétaire, qui les transmet aux candidats. Les candidats ou leur représentant dûment autorisé peuvent assister à cette présentation.
Il soumet également au secrétaire un rapport écrit contresigné par les témoins et attestant notamment des éléments suivants:
1°  il était le seul détenteur des clés du système de vote électronique pendant toute la période du scrutin;
2°  le nombre de membres à qui un identifiant et un mot de passe ont été envoyés;
3°  le nombre de votes enregistrés;
4°  il n’a constaté aucune irrégularité pendant toute la période de scrutin, sous réserve d’irrégularités mineures notées en vertu de l’article 43 n’ayant pas eu d’impact sur la validité du scrutin;
5°  la clôture du scrutin a été immédiatement suivie d’un contrôle empêchant toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des membres ayant enregistré leur vote.
Ce rapport est conservé dans les archives de l’Ordre et peut être communiqué à un membre qui le demande.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 46.
En vig.: 2018-05-31
46. Après le dépouillement du vote, l’expert indépendant présente, de façon formelle, les résultats du vote au secrétaire, qui les transmet aux candidats. Les candidats ou leur représentant dûment autorisé peuvent assister à cette présentation.
Il soumet également au secrétaire un rapport écrit contresigné par les témoins et attestant notamment des éléments suivants:
1°  il était le seul détenteur des clés du système de vote électronique pendant toute la période du scrutin;
2°  le nombre de membres à qui un identifiant et un mot de passe ont été envoyés;
3°  le nombre de votes enregistrés;
4°  il n’a constaté aucune irrégularité pendant toute la période de scrutin, sous réserve d’irrégularités mineures notées en vertu de l’article 43 n’ayant pas eu d’impact sur la validité du scrutin;
5°  la clôture du scrutin a été immédiatement suivie d’un contrôle empêchant toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des membres ayant enregistré leur vote.
Ce rapport est conservé dans les archives de l’Ordre et peut être communiqué à un membre qui le demande.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 46.