C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
38. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste des membres ayant droit de vote.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 38.
En vig.: 2018-05-31
38. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste des membres ayant droit de vote.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 38.