C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
23. Le Conseil d’administration désigne 6 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration, ni employés de l’Ordre.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 23.
En vig.: 2018-05-31
23. Le Conseil d’administration désigne 6 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration, ni employés de l’Ordre.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 23.