C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
16. Le bulletin de présentation dûment complété doit être reçu par le secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 16.
En vig.: 2018-05-31
16. Le bulletin de présentation dûment complété doit être reçu par le secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 16.