C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
13. Un administrateur ne peut être candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, que dans la dernière année de son mandat.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 13.
En vig.: 2018-05-31
13. Un administrateur ne peut être candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, que dans la dernière année de son mandat.
OPQ 2018-190Décision OPQ 2018-190, a. 13.