C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
8. La date de l’élection des administrateurs élus et du président est celle du dépouillement du scrutin.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 8.
En vig.: 2019-12-19
8. La date de l’élection des administrateurs élus et du président est celle du dépouillement du scrutin.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 8.