C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
60. (Omis).
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 60.
En vig.: 2019-12-19
60. (Omis).
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 60.