C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
6. Afin d’assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 4 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région 1Bas-Saint-Laurent(01)1
Abitibi-Témiscamingue(08)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Iles-de-la-Madeleine(11)
Région 2Mauricie(04)2
Outaouais(07)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Région 3Montréal(06)5
Laval(13)
Montérégie(16)
Région 4Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)3
Capitale-Nationale(03)
Estrie(05)
Chaudière-Appalaches(12)
Centre-du-Québec(17)
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 6.
En vig.: 2019-12-19
6. Afin d’assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 4 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région 1Bas-Saint-Laurent(01)1
Abitibi-Témiscamingue(08)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Iles-de-la-Madeleine(11)
Région 2Mauricie(04)2
Outaouais(07)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Région 3Montréal(06)5
Laval(13)
Montérégie(16)
Région 4Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)3
Capitale-Nationale(03)
Estrie(05)
Chaudière-Appalaches(12)
Centre-du-Québec(17)
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 6.