C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
59. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 116.01).
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 59.
En vig.: 2019-12-19
59. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 116.01).
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 59.