C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
58. Malgré l’article 5, pour l’élection de 2021, l’administrateur de la région 2 est élu pour un mandat de 2 ans et 5 mois et ceux de la région 3 sont élus pour un mandat de 3 ans et 5 mois.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 58.
En vig.: 2019-12-19
58. Malgré l’article 5, pour l’élection de 2021, l’administrateur de la région 2 est élu pour un mandat de 2 ans et 5 mois et ceux de la région 3 sont élus pour un mandat de 3 ans et 5 mois.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 58.