C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
57. Malgré l’article 7, la clôture du scrutin de l’élection de 2021 est fixée au 27 mai.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 57.
En vig.: 2019-12-19
57. Malgré l’article 7, la clôture du scrutin de l’élection de 2021 est fixée au 27 mai.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 57.