C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
56. Malgré l’article 5, pour l’élection de 2020, les administrateurs de la région 4 sont élus pour un mandat de 2 ans.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 56.
En vig.: 2019-12-19
56. Malgré l’article 5, pour l’élection de 2020, les administrateurs de la région 4 sont élus pour un mandat de 2 ans.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 56.