C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
53. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 53.
En vig.: 2019-12-19
53. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 53.