C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
52. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 25 membres.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 52.
En vig.: 2019-12-19
52. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 25 membres.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 52.