C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
5. Le président est élu pour un mandat de 4 ans. Les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 5.
En vig.: 2019-12-19
5. Le président est élu pour un mandat de 4 ans. Les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 5.