C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
49. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge.
Le Conseil d’administration ventile cette rémunération tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 49.
En vig.: 2019-12-19
49. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge.
Le Conseil d’administration ventile cette rémunération tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 49.