C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
45. Le président et les autres administrateurs élus entrent en fonction dès leur élection.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 45.
En vig.: 2019-12-19
45. Le président et les autres administrateurs élus entrent en fonction dès leur élection.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 45.