C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
43. Le secrétaire remet alors aux administrateurs présents un bulletin de vote sur lequel apparaît, dans l’ordre alphabétique, le nom de chacun des candidats.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 43.
En vig.: 2019-12-19
43. Le secrétaire remet alors aux administrateurs présents un bulletin de vote sur lequel apparaît, dans l’ordre alphabétique, le nom de chacun des candidats.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 43.